Justice
Constat Huissier SMS Lyon : Est-ce que le constat d’huissier par SMS est reconnu à l’étranger ?
On mai 18, 2023 by AdminLe constat d’huissier par SMS est une procédure qui permet à un huissier de justice de réaliser un constat à distance grâce à l’utilisation de technologies modernes telles que le SMS. Cette méthode est de plus en plus utilisée en France en raison de sa simplicité et de son efficacité. Cependant, se pose la question
Societé
Constat huissier SMS a Colombe : Comment l’huissier peut-il prouver que le constat a été réalisé par SMS ?
On mai 18, 2023 by AdminLorsqu’un huissier de justice est mandaté pour réaliser un constat, il est important qu’il puisse prouver que celui-ci a bien été effectué dans les règles de l’art. Pour ce faire, il dispose de plusieurs moyens, dont la réalisation du constat par SMS. Mais comment peut-il prouver que le constat a bien été réalisé par ce