Justice
Est-ce qu’un constat huissier peut être demandé pour constater un retard dans un chantier public ?
On décembre 12, 2025 by AdminPourquoi recourir à un constat d’huissier dans le cadre d’un chantier public ? Dans le domaine de la construction publique, les délais d’exécution sont souvent stricts, encadrés par un calendrier contractuel précis. Ainsi, lorsqu’un retard survient, il peut avoir des conséquences financières et organisationnelles importantes pour l’administration, la collectivité ou le maître d’ouvrage public. Dans
Justice
Un constat huissier est-il recevable pour prouver des faits de concurrence déloyale ?
On décembre 12, 2025 by AdminL’importance du constat huissier dans les litiges de concurrence déloyale Lorsqu’une entreprise subit un préjudice causé par un concurrent, il est souvent difficile d’apporter des preuves fiables et incontestables. En effet, la concurrence déloyale peut se manifester sous différentes formes : dénigrement public, parasitisme, imitation d’un site internet, vol de clientèle, ou encore exploitation frauduleuse
Justice
Peut-on faire réaliser un constat huissier dans une zone privée comme un parking souterrain ?
On décembre 11, 2025 by AdminUn constat d’huissier est-il possible dans un parking privé ? Beaucoup de particuliers et de propriétaires se demandent s’il est autorisé de faire intervenir un huissier dans une zone non accessible au public, notamment un parking privé ou un parking souterrain. En effet, ces lieux sont souvent fermés, protégés par une barrière, un badge ou
Justice
Un constat huissier peut-il être utilisé pour constater une infraction au règlement intérieur d’une entreprise ?
On décembre 10, 2025 by AdminLe constat huissier comme preuve valable en matière d’infractions internes Lorsqu’un salarié ne respecte pas une règle imposée par son employeur, celui-ci peut parfois manquer de preuves fiables pour agir. En effet, l’infraction peut être verbale, temporaire ou difficile à établir par un simple témoignage. C’est pourquoi le constat huissier s’impose comme une solution solide
Justice
Comment l’assurance décennale pour menuisiers à Lyon peut-elle améliorer la gestion des risques ?
On octobre 28, 2024 by AdminL’assurance décennale est un sujet essentiel pour les professionnels de la menuiserie. En effet, souscrire à une assurance décennale pour menuisiers à Lyon n’est pas seulement une exigence légale, mais aussi une stratégie efficace pour améliorer la gestion des risques. Par conséquent, il est pertinent d’explorer comment cette couverture peut vous aider à naviguer dans
Justice
Quel est le rôle d’un expert judiciaire à Lyon dans les litiges liés aux assurances ?
On octobre 28, 2024 by AdminLorsqu’un sinistre survient, que ce soit un dégât des eaux, un incendie ou tout autre événement couvert par une police d’assurance, des litiges peuvent rapidement éclater entre les assurés et les compagnies d’assurance. Dans ce contexte, l’intervention d’un expert judiciaire est souvent nécessaire. Cet article examine le rôle d’un expert judiciaire à Lyon dans ces
Justice
Comment un constat d’huissier à Colombes peut-il aider dans une procédure judiciaire ?
On octobre 9, 2024 by AdminLorsqu’un différend survient, qu’il soit immobilier, commercial ou autre, il est souvent nécessaire de rassembler des preuves solides pour soutenir une cause devant un tribunal. Dans ce contexte, un constat d’huissier à Colombes peut jouer un rôle déterminant. Ce document, réalisé par un huissier de justice, permet de constater des faits de manière impartiale et
Justice
Pourquoi le recouvrement de créances à Lyon est-il nécessaire pour les indépendants ?
On octobre 9, 2024 by AdminPour les indépendants et les travailleurs autonomes, le recouvrement de créances à Lyon est un processus crucial pour assurer la pérennité de leur activité. En effet, la gestion des créances impayées peut devenir un véritable défi, surtout lorsque les paiements tardent à arriver. Mais pourquoi ce recouvrement est-il particulièrement nécessaire pour les indépendants ? Cet
Justice
Quels sont les services d’un huissier de justice à Lyon pour les particuliers ?
On octobre 8, 2024 by AdminLes huissiers de justice jouent un rôle clé dans la vie juridique des particuliers. Ces professionnels, régis par la loi, interviennent dans divers domaines du droit, tant pour protéger les intérêts des citoyens que pour faire respecter les décisions de justice. Ainsi, si vous êtes un particulier à Lyon, il est important de connaître les
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Quel est le rôle d’un huissier lors d’un constat à Colombes ?
On septembre 5, 2024 by AdminLe constat d’huissier à Colombes est un document juridique qui peut jouer un rôle crucial dans divers contextes légaux. Pour garantir que le constat est effectué correctement et qu’il répond aux exigences légales, l’huissier de justice joue un rôle central. Voici une explication détaillée des fonctions de l’huissier lors de la réalisation d’un constat à