Les huissiers peuvent-ils prendre les canapés ?

Les huissiers selon nos Huissier spécialiste en constat et permis de construire avant travaux a Saint Symphorien, Francheville et Craponne, ne peuvent pas prendre ce qui est nécessaire aux besoins domestiques de base. Puisque vous pouvez avoir besoin de votre canapé pour un usage domestique, il ne peut pas être pris. Cependant, si vous possédez plus de canapés que nécessaire dans votre foyer, c’est-à-dire qu’il n’y a que 2 personnes dans votre foyer et que vous possédez 3 canapés. Alors les huissiers peuvent considérer que les canapés de rechange ne sont pas nécessaires et ils peuvent les prendre.

Les huissiers peuvent-ils prendre les affaires ou les biens de mes enfants ?

Les huissiers peuvent seulement prendre le contrôle des biens qui appartiennent à la personne qui doit la dette et qui est nommée sur l’avis d’exécution. Tous les biens qui appartiennent à d’autres personnes, qui peuvent être un partenaire, un locataire, des enfants ou toute autre personne, ne peuvent pas être pris. Si les biens appartiennent conjointement à une autre personne, ils peuvent être saisis.

Un huissier peut-il prendre la Xbox ou la TV de mon enfant ?

Les huissiers ne sont pas autorisés à prendre le contrôle de biens appartenant à un enfant. Cependant, si la Xbox ou la TV se trouvaient dans le salon (et non dans la chambre de l’enfant) au moment où l’huissier est entré dans la propriété, il peut être plus difficile de prouver la propriété de ces articles. L’huissier ne devrait pas avoir saisi quoi que ce soit dans la chambre des enfants.

Si vous avez une preuve d’achat de la console de jeu ou de la télévision de votre enfant, vous pouvez la fournir à la société d’huissier et l’informer que l’article appartient à vos enfants. Elle sera alors en mesure de vous indiquer la procédure à suivre pour récupérer vos biens.

En revanche, si votre enfant est un adulte et qu’il a des dettes, une console/machine de jeux pourrait être répertoriée et saisie par les huissiers chargés de recouvrer la dette.

Vous pouvez également lire notre article sur le remboursement de la redevance TV.

Si vous craignez que les huissiers s’emparent de vos biens, vous pouvez utiliser la législation gouvernementale pour arrêter les mesures d’exécution et effacer jusqu’à 90 % des dettes non garanties.

Cliquer ici pour d’autres articles !!!